WP8 - Cadre juridique et règles environnementales

2015-wp10

 Le but des travaux de cette année est :

  1. d’analyser, tant au niveau international que national, les cadres juridique et règlementaire actuels qui pourraient jouer un rôle dans le développement et l’exploitation de votre véhicule suborbital. Ceci inclura l'identification des questions en suspens et des lacunes possibles dans ces cadres ;
  2. d’examiner en particulier les contraintes règlementaires d'un point de vue environnemental en ce qui concerne l'exploitation de votre véhicule suborbital. Ceci comprend les aspects tels que les exigences environnementales relatives au fonctionnement du port spatial, la perturbation des écosystèmes, la pollution atmosphérique (frontalière), les risques chimiques, le bruit, etc.

Le rapport final devra :

  1. mettre en lumière les questions légales à caractère général à prendre en compte dans le cadre d’un projet de véhicule suborbital, en utilisant des exemples ;
  2. montrer jusqu'à quel point les véhicules suborbitaux sont déjà soumis à des lois et dans quelle mesure une nouvelle réglementation est nécessaire.


 

  

 

Caracteristiques_generales-DefiCaractéristiques générales des véhicules référents :
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